Brève à taguer et à titrer
Bonne nouvelle pour tous les propriétaires de résidences secondaires et de tout autre bien immobilier en France qui ont leur domicile légal en Suisse: La Cour de justice de l’UE interdit à Paris de soumettre les non-résidents à des prélèvements sociaux. Des milliers de Genevois en France peuvent donc récupérer ces prélèvements indument perçus par le fisc français depuis 2012.